DEBANDADE ET LANGUE DE BOIS AU SORTIR DE L'ELYSEE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RENVOYE LES "PATRONS" DU CONGRES DU 28 DECEMBRE 2010 A LEURS CHERES ETUDES.

Prémonition ? Non ! Il fallait tout simplement s'y attendre, dès lors qu'on s'était souvenu que le France est un pays de droit et que, même le le Président de la République ne peut impunément déroger à la loi. Et c'est ce que j'avais en tête quand j'écrivais sur ce blog, le 16 janvier dernier :

"Et, nous voilà, une fois de plus, en train d’ATTENDRE … le 14 février 2011.

Mais qu’attendons-nous au juste ? Qu’on nous accorde une faveur ? Pourquoi ? Pour qu’il y ait plus de postes d’élus et que certains puissent se passer de l’épreuve du peuple ? Sincèrement, est-ce une prémonition, je crains que non ! Car, la Constitution serait colère. "

Et vlan ! Nous retrouverions alors dans le DROIT COMMUN, comme j’ai prévenu dans ma mise en garde au Congrès."

Et, cela fut ! Car, le 14 février, à l'Elysée, le Président de la République a tout simplement débouté les porteurs de la résolution du Congrès du 28 décembre 2011.

Bien sûr, au sortir de l'Elysée, pour la galerie, tout le monde se disait content, comme si les tenants du droit commun aménagé à la sauce du "socle de la gauche guadeloupéenne" avait obtenu que le nombre d'élus territoriaux passe de 43 à 65 ou que le mode de scrutin partiellement proportionnel pour leur élection était validé. Non, cest de la pure langue de bois car il n'en est rien !

Et, à ce sujet, le communiqué de l'Elysée est particulièrement clair. Alors, de qui se moque t-on ?

Peut-être, cette satisfaction incompréhensible porte-t'elle sur le fait que le Président a invité les élus guadeloupéens à poursuivre leurs réflexions ? Mais ça, je l'avais proposé au Congrès, comme Moïse dans le désert.

En effet, prenant la parole lors de ce fameux Congrès, je disais que, "en réalité, il n'y a pas d'urgence absoulue, que la venue du Président de la République n'était pas une échéance pour cette question et qu'il valait mieux se donner, enfin, le temps utile, si nécessaire sur deux congrès enrichis de discussions nourries avec toutes les parties, d'élaborer une ou plusieurs propositions réalistes et progressistes à soumettre à l'Etat". Je ne fus malheureusement pas entendu. Et pour cause, je suis guadeloupéen et pas Président de la République.Toujours est-il qu'on aurait pu éviter de se faire ainsi ridiculiser !

En tout cas, c'est avec tout cela en tête que je me suis adressé dans les termes qui suivent au Président de la République, le 14 février, à l'Elysée.

INTERVENTION  DE Monsieur Daniel MARSIN

Sénateur de la Guadeloupe

ELYSEE, le 14 février 2011

Monsieur le Président, Madame et Monsieur les ministres, mes chers collègues,

Nous sommes ici réunis pour échanger, pour donner suite à l’avis rendu par le Congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe le 28 décembre dernier et aux délibérations prises sur cette base par les Conseils Général et Régional.

Il s’agit donc de l’avenir institutionnel de la Guadeloupe.

Nous avions le choix entre  le droit commun national, récemment aménagé par le Parlement après un débat particulièrement intense, pour ne pas dire musclé, et une organisation spécifique prenant en compte nos réalités et le besoin de modernisation et de rationalisation qui se fait sentir depuis tantôt dans notre mode de gouvernance.

Après moult tergiversations, indécisions et de vaines polémiques, alors que le jeu était parfaitement ouvert, du fait de votre loyauté, mais aussi en vertu de la loi, la majorité du Congrès des élus départementaux et régionaux a pris la responsabilité de choisir le Droit Commun National ;  je le regrette amèrement. Car, j’en suis persuadé qu’un tel choix n’est  adapté ni aux exigences de l’heure, ni aux enjeux de demain ; en particulier, en ce concerne la nécessaire cohérence et l’impératif d’efficacité des politiques publiques en Guadeloupe.

C’est pour cela que j’ai défendu l’idée d’une Collectivité Unique, dotée d’une Assemblée Unique, dans le cadre de l’article 73, à l’instar de la Martinique et de la Guyane.

Pour autant, je respecte ce choix, même s’il n’est pas le mien, à supposer que sa légalité soit confirmée par le juge administratif, quand on sait les conditions dans lesquelles le débat s’est engagé au Congrès.

Mais, dès lors que ce choix regrettable est validé, il s’agit de l’assumer en s’inscrivant purement dans le Droit Commun défini par la Loi du 13 décembre 2010, qui ne peut souffrir d’aménagements majeurs, surtout quand on sait l’intensité des débats qui ont précédé son adoption et les exigences de la Constitution.

Ainsi, la demande d’augmenter le nombre des élus territoriaux ne me paraît ni pertinente, ni légale.

Pas pertinente, car je ne pense pas que l’aspiration la plus forte des guadeloupéens soit d’augmenter le nombre d’élus au moment même où la méfiance est de mise, où les doutes sont forts sur l’efficacité des élus et où les ressources sont de plus en plus rares.

Pas légale, parce que cela reviendrait à transgresser l’avis du Conseil Constitutionnel, qui s’est déjà prononcé sur le nombre d’élus territoriaux. Tout au plus, pourrions-nous envisager un ajustement du nombre d’élus par commune pour tenir compte des inégalités flagrantes de représentation, dans le cadre d’un jeu, éventuellement, à somme positive.

Quant à la demande d’une dose de proportionnelle, elle ne me paraît pas défendable à un double point de vue.

D’une part, elle revient à remettre en cause le travail du Parlement qui a, in fine, tranché ce débat, qui a été le sujet le plus discuté à l’Assemblée nationale comme au Sénat

D’autre part, elle heurterait le Conseil Constitutionnel, puisqu’il s’agirait d’une distorsion dans la mise en œuvre du Droit Commun.

Au total, sous réserve du résultat légèrement positif d’un redécoupage électoral, nous nous retrouvons dans un Droit Commun plus ou moins classique, au moins jusqu’à nouvel ordre.

Jusqu’à nouvel ordre, car, je reste persuadé que le bon sens, avant ou après les élections sénatoriales, l’emportera ; et que le Congrès des élus départementaux et régionaux sera de nouveau saisi de cette question pour déboucher sur un projet plus consensuel et plus progressiste.

En conséquence, et je terminerai par là, je vous  demande Monsieur le Président, je vous le demande, ne fermez pas la porte ! Ne sifflez pas encore la fin de la partie.

Je vous remercie de votre attention.

                             Daniel MARSIN