BUDGET 2011 : COUPS DE RABOT A TORT ET A TRAVERS
| République Française |
| Daniel MARSIN
Sénateur de la Guadeloupe Vice-Président de la Commission de l’Économie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Ancien Maire des Abymes Ancien Député |
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Sénat a poursuivi ses travaux sur le Projet de Loi de Finances pour 2011 pendant tout le week-end des 4 et 5 décembre.
Conscient du risque que des dispositions pénalisantes pour les Outre-Mers soient prises en l’absence de leurs élus rentrés dans leur circonscription respective, le sénateur Daniel MARSIN a siégé pendant presque tout le week-end pour veiller au grain.
Ainsi, dimanche, en début d’après-midi, à l’occasion de la discussion sur l’article 56, le Sénateur Daniel MARSIN a présenté et soutenu un amendement très important pour favoriser la production de logements sociaux.
Après avis favorable du Gouvernement et malgré l’opposition du Rapporteur Général de la Commission des Finances, l’amendement MARSIN a été adopté à la quasi-unanimité par le Sénat.
Dorénavant, les Sociétés d’Economie Mixte assurant la production et la gestion de logements sociaux pourront, comme les Sociétés d’HLM, bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer.
La présence du Sénateur de la Guadeloupe a été tout aussi nécessaire et importante lors de la discussion, en fin d’après-midi, sur l’article 57.
En effet, un amendement, proposé par le Rapporteur Général de la Commission des Finances, Monsieur MARINI, visait à donner un « coup de rabot » de 10 % à l’abattement de 30% dont bénéficient les contribuables de la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe, et de 40% pour ceux de la Guyane.
« Je m’élève contre cet amendement !» s’est écrié Daniel MARSIN, qui a poursuivi en ces termes: « on ne peut remettre en cause d’un coup de rabot, subrepticement, un dimanche soir, à la nuit tombée, une disposition vieille de 50 ans en faveur des ressortissants des Départements d’Outre-Mer. Cela demande étude et discussion préalables, Monsieur le rapporteur Général ! ».
En définitive, cet amendement, a été repoussé. Ainsi, les contribuables de la Réunion, la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe pourront continuer à bénéficier de l’abattement de 30 ou de 40% lors du calcul de leur impôt sur le revenu. Mais, pour combien de temps encore ?
Hélas, dans la nuit, un autre amendement MARINI sur l’article 58 a été finalement adopté, « rabotant » ainsi de 10% le dispositif de soutien aux investissements productifs outre-mer, au lieu des 4% prévus dans le texte issu de l’Assemblée Nationale.
Accédez, par le lien ci-dessous, à l'nterview que Daniel MARSIN a donné à l'ssue des débats à Maurice CECE, rédacteur en chef de "Infos Paris" :