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connaissance des institutions

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La commune

Les compétences des communes sont identiques, quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon...

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Le département

Les quatre départements d’outre-mer (DOM) - Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion- ont été crées par la loi du 19 mars 1946. Ils ont le même statut que les départements de l’hexagone, mais l’article 73 de la Constitution prévoit la possibilité d’adapter...

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La région

Les régions d’outre-mer (ROM), à la différence des régions métropolitaines, sont mono-départementales, c’est-à-dire constituées d’un seul département. Deux collectivités se trouvent ainsi superposées (département et région), avec un seul préfet, mais...

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L'Etat

Destiné au début à protéger les citoyens (fonctions de législation, de justice, de police, d’action extérieure, de défense) et à percevoir l’impôt, l’État s’est fait l’organisateur de la vie économique et sociale. Il fixe les règles du jeu économique,...

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L'Europe

L'Europe

Le 25 mars 1957, les dirigeants de 6 pays européens (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays Bas) signaient le traité de Rome. Cinquante ans plus tard l’Europe compte désormais 27 pays membres. La Présidence de l’Union est aujourd’hui...

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